Démarches après un décès à Drancy

Un décès à Drancy met en route trois séries de formalités qui ne se recouvrent pas : l’état civil enregistre le décès dans les 24 heures, les obsèques se tiennent dans les 14 jours, la succession se déclare dans les six mois. Entre-temps, les contrats, les abonnements et les aides se règlent à des guichets différents, souvent par courrier. Les informations de cette page ont été relevées le 29 octobre 2026 sur le site de la ville, sur service-public.gouv.fr, sur ameli.fr et sur impots.gouv.fr.

La déclaration se fait à l’état civil, dans les 24 heures

La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures qui suivent le constat du décès par un médecin. À Drancy, elle se dépose au service municipal d’état civil, place de l’Hôtel de Ville, au premier étage du centre administratif, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le service répond au 01 48 96 50 00 et à l’adresse etat.civil@drancy.fr.

Trois pièces suffisent en général : une pièce d’identité du défunt, le certificat de décès délivré par le médecin et, si elle existe, une pièce d’état civil parmi le livret de famille, l’acte de naissance, l’acte de mariage et le passeport. L’officier d’état civil enregistre le décès même quand le délai légal est dépassé. Quand la mort survient à l’hôpital ou dans un établissement, c’est l’établissement qui déclare.

Les autres guichets de la ville, du livret de famille à l’inscription scolaire, sont décrits dans notre page sur les démarches et les guichets de la mairie de Drancy.

L’acte de décès est gratuit, et tout le monde peut le demander

L’acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès. Toute personne peut en demander une copie sans justifier sa demande, et la délivrance est gratuite, rappelle la ville. Sur place, au guichet unique, l’acte est remis immédiatement sur présentation d’une pièce d’identité. Par courrier, il faut joindre une enveloppe timbrée à son adresse et écrire au service Guichet unique, place de l’Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex, en précisant les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès. La demande passe aussi par la page d’état civil du site de la ville, avec un envoi par courrier sous quelques jours.

Cet acte sert ensuite partout : banque, employeur, caisses de retraite, assurances, opérateur funéraire.

Inhumation ou crémation, entre 24 heures et 14 jours

Ni l’inhumation ni la crémation ne peut avoir lieu dans les 24 heures qui suivent le décès, et l’une comme l’autre doit intervenir au plus tard le quatorzième jour calendaire après le décès, dimanches et jours fériés compris depuis le décret du 10 juillet 2024. Le préfet peut accorder une dérogation et porter ce délai à 21 jours au plus. En cas de problème médico-légal, le délai court à partir de l’autorisation d’inhumation délivrée par le procureur de la République, détaille la fiche de service-public.fr sur les délais d’obsèques.

Le lieu dépend ensuite de la situation : cimetière de la commune où le défunt habitait, de la commune où il est décédé, ou de celle où se trouve le caveau de famille. Une inhumation dans une autre commune reste possible, mais le maire peut la refuser. Après une crémation, l’urne peut être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière, ou déposée dans un caveau ; elle peut aussi rester un an au maximum au crématorium avant que les proches arrêtent leur choix.

Le cimetière communal, rue Sacco et Vanzetti

Le cimetière de Drancy se trouve rue Sacco et Vanzetti et son secrétariat répond au 01 48 31 05 58. Il est ouvert tous les jours de 8 h 30 à 17 h 30 du 1er avril au 1er novembre, et de 8 h 30 à 17 h du 2 novembre au 31 mars, selon la fiche du cimetière communal publiée par la ville.

La ville a réaménagé en octobre 2026 les allées de l’ancienne division réservée aux enfants, où des sépultures très anciennes étaient laissées à l’abandon. Le cimetière compte depuis 220 cavurnes et 108 emplacements d’inhumation traditionnelle supplémentaires. La cavurne, un caveau de 80 cm sur 80 cm qui reçoit jusqu’à quatre urnes, suppose l’achat d’une concession à la commune : 350 euros pour dix ans, 1 200 euros pour trente ans. La fermeture du caveau revient ensuite à une entreprise de pompes funèbres, précise l’annonce municipale du 6 octobre 2026. Le secteur décès de la ville répond au 01 48 96 39 26.

Les navettes pour le cimetière intercommunal de La Courneuve

Les familles peuvent aussi se recueillir au cimetière intercommunal de La Courneuve, où la ville organise des navettes gratuites les premier et troisième mardis du mois. Le départ est donné à 13 h 30 à la résidence Les Mimosas, 61 rue des Bois de Groslay, ou à la résidence Les Lilas, 68 rue Jane Joye ; à 13 h 40 place de l’Hôtel de Ville, à l’arrêt du bus 148, ou à l’ancienne maison Orange, 21 rue Fernand Péna ; à 13 h 50 à la salle Albert Liard, 12 rue Étienne Dolet, ou place de l’Amitié, rue de Saint-Stenay. Le retour du cimetière est prévu à 15 h 15.

Trois dates sont publiées pour la fin de l’année 2026, les 20 octobre, 17 novembre et 15 décembre, et une navette supplémentaire est annoncée le dimanche 1er novembre. La réservation est obligatoire au 01 48 96 39 06, indique la page que la ville consacre à ces navettes.

Cinq opérateurs funéraires établis à Drancy

La famille choisit librement son opérateur, et aucun ne peut lui être imposé. La ville publie les cinq entreprises installées à Drancy avec leurs horaires, ainsi que les devis de prestations obligatoires qu’elles pratiquent, en application de l’article L2223-21-1 du code général des collectivités territoriales. Ces coordonnées sont celles mises en ligne par la ville le 29 octobre 2026.

• PFG Services Funéraires, 6 place de l’Hôtel de Ville, 01 48 37 15 60, tous les jours et 24 heures sur 24
• Dignité Funéraire, 39 rue Anatole France, 3123, tous les jours et 24 heures sur 24
• Santilly, 240 route de Stalingrad, 01 48 37 15 60, du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h
• Esprit Funéraire Eurolimpide - AFMR, 41-43 avenue Jean Jaurès, 01 48 31 78 69, du lundi au samedi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30
• Smeets Ardange, 57 rue Anatole France, 01 48 32 29 95, du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h

Les devis et un modèle de lettre pour les formalités sont téléchargeables depuis la page de la ville sur les démarches après un décès, qui recense aussi les courriers à envoyer.

Les contrats à couper, dans la semaine puis dans le mois

La ville classe les résiliations par échéance. Dans la semaine qui suit le décès, il faut prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception l’employeur et France Travail, les banques et les organismes de crédit, l’assurance-vie, la mutuelle, et tout organisme dont le prélèvement passait par le compte du défunt. Dans le mois, la caisse d’assurance maladie, pour le capital décès, la couverture maladie, la pension de veuf ou de veuve, l’assurance veuvage et le secours exceptionnel pour frais d’obsèques, puis les caisses de retraite, pour la pension de réversion et l’allocation veuvage.

Dans les six mois viennent la CAF, le centre des impôts, les assurances habitation et véhicule, le propriétaire du logement, et les abonnements d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone. S’y ajoutent la déclaration de revenus du défunt pour la période courue du 1er janvier au jour du décès, et la transformation du compte joint en compte personnel.

Le capital décès, 4 009 euros pour un salarié

Le capital décès n’est pas versé automatiquement : il faut le demander à la CPAM dont relevait le défunt. Le droit est ouvert si la personne était salariée, indemnisée par France Travail, titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail pendant les trois mois précédant le décès, ou si elle l’a été moins de douze mois avant. Depuis le 1er avril 2026, le montant forfaitaire est de 4 009 euros pour un salarié et de 9 612 euros pour un travailleur indépendant non retraité, selon la page de l’Assurance maladie sur le capital décès. Le proche qui était à la charge du défunt a un mois pour faire valoir sa priorité, les autres bénéficiaires deux ans. Le capital n’est soumis ni à la CSG, ni à la CRDS, ni aux droits de succession.

La succession se déclare dans les six mois

La déclaration de succession se dépose dans les six mois qui suivent le décès, au service de l’enregistrement du centre des finances publiques du dernier domicile du défunt. Elle n’est pas exigée quand l’actif brut de la succession est inférieur à 50 000 euros pour des héritiers en ligne directe, le conjoint ou le partenaire de Pacs, ou à 3 000 euros pour les autres héritiers. Le notaire devient obligatoire dès qu’un bien immobilier est transmis. Un dépôt tardif se paie : intérêt de retard de 0,20 % par mois, puis majoration à partir du treizième mois, rappelle la fiche de la direction générale des finances publiques.

Les horaires de guichet, les tarifs de concession et les coordonnées de cette page sont ceux publiés par les sources citées le 29 octobre 2026. Un tarif ou un horaire peut changer : un appel à la mairie, au 01 48 96 50 00, ou au cimetière, au 01 48 31 05 58, reste la façon la plus sûre de confirmer avant un déplacement.