Tout savoir sur la prime à la conversion

Tout savoir sur la prime à la conversion

La réduction de la pollution atmosphérique est un gros défi auquel font face beaucoup de pays dans le monde en entier. La forte industrialisation à laquelle fait face le monde depuis plusieurs années maintenant l’a contraint à un véritablement d’émission de CO2. Dans le cadre de contrôler et de réduire l’émission de ces gaz notamment celui du CO2, plusieurs stratégies ont été pensées et mises en place dans chaque pays.

L’Union européenne à travers son règlement du 20 juin 2007 a instauré des règles en matière de réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers devant être respectées par les pays membres.

En France par exemple, l’une des mesures adoptées pour la réduction des émissions du CO2 est la mise en place de la prime à la conversion.

Les bénéficiaires de la prime à la conversion

En France, la prime à la conversion est un dispositif fiscal d’incitation économique instauré pour l’achat d’automobiles à faibles émissions de CO2 dans les dispositions de l’article D. 251-3 du code de l’énergie. Ce dispositif vise ainsi à inciter les populations à l’achat des voitures plus propres. Cette prime concerne toute personne résidant en France, particulier ou professionnel, imposable ou non, mais respectant les critères d’octroi énoncés dans le code de l’énergie. Cependant, il est important de notifier qu’il existe une différence entre prime à la conversion et prime à la casse.

Deux conditions essentielles doivent être remplir afin de bénéficier de la prime à la conversion : l’achat d’un véhicule peu polluant et la mise en destruction d’un ancien véhicule. Le véhicule quant à lui doit également respecter un certain nombre de critères. Au nombre de ces critères devant être respectés, le véhicule peut être :

  • un véhicule neuf ou d’occasion électrique ;
  • un véhicule neuf ou d’occasion thermique essence ou diesel, respectant les conditions de Crit’air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO2/km2 ;
  • un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf.

Les nouveautés de la prime à la conversion en 2019

L’évaluation du montant de la prime à la conversion s’effectue suivant plusieurs paramètres. En 2019, la prime à la conversion a connu une évolution dans le sens du calcul du montant, mais aussi dans les critères d’octroi.

En effet, depuis 2019, le montant de la prime à la conversion peut varier de 100 € jusqu’à 2 500 €, et même jusqu’à 5 000 € selon les cas. Les principaux critères d’attribution de la prime à la conversion dépendent :

  • de la situation fiscale du foyer ;
  • du type de véhicule acheté ;
  • des modifications enregistrées à adopter à partir du 1er janvier 2019 selon le décret du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants.

La mise au point de toutes ces stratégies permettra de réduire considérablement l’émission du CO2. Cette réduction de l’émission du CO2 contribuera à la protection et la sauvegarde de l’environnement.

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