Comment se déroule une passation de marché public ?

Comment se déroule une passation de marché public ?

La passation de marché public est soumise à diverses procédures. Ce processus est soumis à une réglementation stricte et varie selon plusieurs facteurs. De la description à l’attribution en passant par la publication, la passation de marché public obéit à tout un ensemble de règles et de principes bien précis qui l’encadrent. Avant de vous lancer dans cette aventure, il est vital de connaitre ses règles de jeu plus au moins complexes. Voici en quelques points le déroulement d’une passation de marché public.

Les règles et principes de la procédure de passation

Pour gérer au mieux les fonds du contribuable français et l’investir efficacement, l’État dispose d’une série de procédures. L’une d’elles est de jouer sur la concurrence de manière optimale et se former aux marchés publics.

Bien entendu, on ne pourra parler de concurrence que dans la mesure où l’ensemble des candidats se battent à armes égales. C’est d’ailleurs pourquoi l’État se doit de respecter ces trois principes de base dans la passation des marchés publics.

  • Un marché accessible à tous : ce principe n’est pas universel d’autant plus que certaines procédures peuvent se déroger.
  • Une impartialité dans la diffusion des informations : les candidats doivent recevoir des informations identiques, aucun traitement particulier n’est toléré.
  • Une totale transparence dans les procédures, les délais ainsi que les critères de sélection.

Les différentes étapes de la passation du marché public

Quelques étapes simples, mais rigoureuses à connaitre :

Définir concrètement les besoins

Durant cette phase préparatoire, l’État se doit de définir avec précision ses besoins. C’est-à-dire la raison pour laquelle il passe un marché public. Ainsi, il obtient, une estimation de la valeur totale du marché. Ainsi, il pourra choisir en tout état de cause la procédure appropriée. C’est à cette étape que le cahier de charge est élaboré en décrivant avec précision les prestations à réaliser.

C’est aussi au cours de cette phase que l’État décide s’il lance seul le marché ou en collaboration avec d’autres organismes. Mais aussi, d’aménager des variantes aléatoires ou d’autres options qui permettent aux candidats de s’écarter des limites fixées par le cahier de charge.

Le respect des règles de publication

Après avoir rédigé le cahier de charge, l’État publie l’annonce du marché public dans les canaux dédiés à cet effet. Pour un montant de marché excédant 85 000 euros (hors TVA), l’annonce doit être publiée dans le Bulletin d’État. Par contre, pour une valeur de marché total (hors TVA) dépassant les seuils suivants, l’annonce doit être aussi faite dans le journal officiel de l’Union européenne :

  • 5 186 000 € pour les travaux.
  • 207 000 pour ce qui est des livraisons et biens et services.

En dehors de la description assez détaillée du marché, la publication doit préciser le délai pour la remise des offres, mais aussi les critères d’attribution et de sélection.

La sélection de la meilleure offre

Une fois les offres reçues, l’État procède à l’analyse et à la comparaison de façon. À ce stade, la loi lui impose de choisir l’offre la plus avantageuse économiquement. Outre ce facteur, le rapport qualité-prix est aussi pris en compte. N’oublions pas les conflits d’intérêts. Cela doit être évité pour une passation de marché public impartiale.

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